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Compétences
Les contraventions commises sur le territoire communal (2) : les compétences spécifiques du garde champêtre
- réf. 58/02 La fiche précédente a exposé les nouvelles contraventions qui relèvent de la compétence du garde champêtre et du policier municipal. La présente fiche analyse les pouvoirs d'agent de police judiciaire...
Comportement professionnel
Communiquer dans une situation de violences urbaines
- réf. 74/04 Dans l'exercice de sa mission de proximité, le policier municipal contribue à la lutte contre les phénomènes de violences urbaines. Il doit être capable d'appréhender la nécessité de communiquer, pour...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Prévention de la délinquance (2) : la procédure de transaction confiée au maire
- réf. 125/01 La précédente fiche a analysé comment le législateur a placé le maire au centre de la politique de la prévention de la délinquance. Cette fiche expose la nouvelle mission confiée au maire: proposer une...
Statut - Fonction
L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes
- réf. 37/06 Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. fiche 36/06), cette fiche indique le cadre de la formation obligatoire. La formation à l'usage des armes est assurée...
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