Classeurs avec mise à jour

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Le guide du policier municipal

Numéro 329 Police / Sécurité Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann décembre 2011 ISBN13 : 978-2-35295-013-4 3 Tomes 1506 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 147.94 Ko)

119 €

Le « Guide du policier municipal » est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier.
Le classeur comprend plus de 150 fiches. Chacune fait le tour complet d'un problème avec les spécificités de l'infraction, le cadre juridique auquel elle se rattache, le mode de constatation, évitant ainsi aux policiers une recherche fastidieuse et susceptible d'erreurs dans plusieurs sources d'information. Elle décrit le comportement à tenir et ce qu'il faut évoquer.
Les fiches sont régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité et de nouvelles fiches sur des problèmes non traités sont ajoutées.
Avec le classeur est également fourni un document de synthèse qui peut être emporté partout avec soi et qui récapitule l'ensemble des infractions.
En combinant le rappel de la règle et celui de la procédure, c'est un véritable outil de travail au quotidien, utile à tous les policiers municipaux et à leur hiérarchie.

infractions - police municipale

Extrait du sommaire

1 Le cadre juridique général
Le statut
Le comportement
Connaissances de culture juridique
La présentation des Codes usuels du policier municipal
Les lois et règlements applicables aux agents de police municipale
2 La circulation dans la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales du policier municipal pour la police de la circulation routière
Arrêts, stationnements, assurances
Les véhicules et leur équipement
L'usage des voies
La conservation des voies
3 La qualité de vie dans la commune
Les compétences générales du policier municipal dans la commune
Les infractions commises dans la commune
L'hygiène et la salubrité
L'urbanisme
Le droit des débits de boissons
4 Les animaux causant un dommage
Les chiens
Les chats
Les règles communes à tous les animaux
5 La protection de la nature
Les réserves naturelles
La pêche en eau douce
La faune et la flore
6 La législation funéraire
Les opérations consécutives au décès
Les transports de corps
L'inhumation
Les cimetières et les lieux de sépulture

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