Administration et organisation des services
Les formes d'intercommunalité des polices municipales (2) : la mise en commun d'agents de police municipale  - réf. 99
La précédente fiche a analysé l'intercommunalité parfaite. Cette fiche expose la réforme intervenue le 5 mars 2007, soit la forme d'intercommunalité prévue pour les communes de moins de 20 000 habitants,...

Administration et organisation des services
Les formes d'intercommunalité des polices municipales (3) : l'entraide intercommunale  - réf. 99
Les précédentes fiches ont analysé l'intercommunalité parfaite dans le cadre d'un EPCI et celle prévue pour les communes de moins de 20 000 habitants qui forment d'un seul tenant une agglomération de...

Comportement professionnel
La rétention du permis de conduire  - réf. 99
Ce document de travail peut être utilisé par les policiers municipaux, qui sont amenés à procéder à la rétention du permis de conduire, et ce malgré une absence de compétence prévue de plein droit par...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La réglementation concernant les taxis  - réf. 99
Un taxi est un véhicule affecté aux transports de personnes jusqu'à neuf places maximum, avec chauffeur mis à disposition pour le transport du public et des bagages, à titre onéreux, d'une manière effective...