Compétences
Immatriculation des véhicules (1) : les séries normales  - réf. 59/02
L'immatriculation des véhicules permet à tout moment l'identification du propriétaire. Ces fiches souhaitent vous faciliter la lecture de ces modalités techniques complexes pour vous permettre de mieux...

Comportement professionnel
Les contraventions pouvant faire l'objet d'un timbre-amende dans une réserve naturelle  - réf. 68/04
De nombreuses contraventions commises dans une réserve naturelle sont soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.
Les gardes champêtres et les agents de police municipale sont compétents pour les...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les bruits liés aux transports terrestres (2) : les poids lourds et les véhicules à quatre roues motrices  - réf. 129/01
La précédente fiche a exposé les règles générales. Cette fiche
expose les applications concrètes pour restreindre le bruit lié à la circulation des poids lourds et des véhicules à quatre roues motrices...

Statut - Fonction
La protection juridique des de police municipale et des gardes champêtres  - réf. 39/06
L'agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d'une assistance juridique de sa collectivité...