Administration et organisation des services
Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions  - réf. 25/05
Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportement des assistants temporaires de police municipale. Cette fiche...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le bruit dans les bâtiments  - réf. 132/01
Cette fiche expose les bruits dans les bâtiments d'habitation, les bâtiments publics, les établissements d'enseignement, les établissements de santé, les hôtels.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)  - réf. 52/01
L'article R. 48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes qui se verbalisent
par timbre-amende...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les véhicules publicitaires (1) : les règles à respecter  - réf. 133/01
Nombreux sont les commerçants et les artisans qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel ou d'entreprise, sur lesquels sont apposées leurs coordonnées, pour se rendre chez leurs clients ou simplement...