Compétences
Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)  - réf. 65/02
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation
funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d'application...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le maire et la sécurité des manèges  - réf. 142/01
Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d'être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains...

Statut - Fonction
La circulaire relative à l'armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale  - réf. 43/06
Après les modalités relatives aux demandes du port d'armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs...

Statut - Fonction
Le décret relatif à l'armement des agents de police municipale (3) : le certificat de moniteur de police municipale  - réf. 38/06
Après les analyses concernant la dotation en arme des agents de police municipale, et le cadre de leur formation obligatoire à l'armement, cette fiche indique les modalités à accomplir pour obtenir le...