Compétences
Les barrières de dégel (1): qui décide ?  - réf. 66/02
Le non-respect des barrières de dégel est à l'origine de nombreux dégâts de la chaussée. Il faut se montrer ferme avec les conducteurs car la charge de réparer la chaussée relève de la collectivité.

Comportement professionnel
L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (1) : ce qu'il faut savoir  - réf. 78/04
La circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008 précise les recommandations d'emploi relatives à l'utilisation en toute sécurité par les agents de police municipale du pistolet à impulsions électriques...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les dérives sectaires et les libertés individuelles  - réf. 143/01
Le ministère de l'Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d'opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Taxe sur la publicité : l'essentiel  - réf. 133/01
La loi de finances rectificative de 2007 simplifie la réglementation en matière de publicité pour les collectivités locales à compter du 1er janvier 2009. Elle réforme les taxes communales sur la publicité...