Administration et organisation des services
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d'emplois des agents de police municipale  - réf. 27/05
La présente fiche analyse le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport.

Administration et organisation des services
Les vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal  - réf. 28/05
Pour permettre à l'agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont proposés.

Compétences
Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)  - réf. 65/02
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d'application...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les dérives sectaires (2) : quels pouvoirs pour les maires ?  - réf. 144/01
La précédente fiche a défini les dérives sectaires. Pour mener à bien la lutte contre ces dérives sectaires, cette fiche expose les compétences du maire et des moyens d'agir.