Administration et organisation des services
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d'emplois des gardes champêtres  - réf. 29/05
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani rappelle : - que les gardes champêtres existent depuis le XVe siècle ; - que la profession est officielle depuis 1791 ; - qu'ils ont été officiers de police judiciaire...

Administration et organisation des services
Le versement des vacations funéraires dans une intercommunalité  - réf. 30/05
Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont...

Compétences
Gardes particuliers assermentés : leurs pouvoirs de police judiciaire  - réf. 09/02
L'article 29 du Code de procédure pénale définit d'une part le cadre juridique des pouvoirs des gardes particuliers assermentés (voir fiche 08/02) et, d'autre part, le contenu de leurs pouvoirs. Il résulte...

Comportement professionnel
Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ?  - réf. 80/04
L'usage des objets de sûreté est de plus en plus répandu au sein
des polices territoriales. Cette entrave aux libertés individuelles doit être appliquée avec discernement. Respecter le régime juridique...