Administration et organisation des services
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (5) : les propositions pour réformer les statuts et la formation  - réf. 32/05
L'analyse du rapport du préfet Jean Ambroggiani se termine par les propositions devant améliorer le statut et la formation.

Compétences
Gardes particuliers assermentés : leurs pouvoirs de police judiciaire  - réf. 68/02
L'article29 du Code de procédure pénale définit, d'une part, le cadre juridique des pouvoirs des gardes particuliers assermentés (voir fiche 53/02) et, d'autre part, le contenu de leurs pouvoirs. Il résulte...

Comportement professionnel
L'immobilisation d'un véhicule : les situations particulières  - réf. 82/04
Les fiches 122/01 et 123/01 ont exposé le cadre juridique et les infractions pour lesquelles l'immobilisation du véhicule est possible. Cette fiche indique le comportement à adapter dans les situations...

Statut - Fonction
Les policiers municipaux ne peuvent plus être équipés de pistolets à impulsions électriques  - réf. 44/06
Le 2 septembre 2009, le Conseil d'État a annulé le décret relatif à la dotation des agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques. Cette fiche analyse de manière succincte la décision...