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Fiches police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 120 - 23 mars 2010

Compétences
Verbaliser par TA les contraventions concernant les chiens dangereux de la 1re catégorie  - réf. 72/02
La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, les décrets d'application et la circulaire du 15 janvier 2010 définissent de nouvelles...

Echange d'expériences
Le garde champêtre dans ses missions quotidiennes : comment agir ? (2)  - réf. 22/03
La précédente fiche a exposé le matériel indispensable au garde
champêtre. Cette fiche vous présente quelques conseils faciles à suivre pour avoir le bon comportement dans votre quotidien professionnel...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La circulaire du 15 janvier 2010 relative aux chiens dangereux : l'évaluation comportementale (1)  - réf. 151/01
Plusieurs fiches vont présenter les dispositions denses contenues dans la circulaire relative aux chiens dangereux du 15 janvier 2010. La première fiche concerne l'évaluation comportementale.

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Index des fiches police


>> Téléchargez le sommaire intégral et l'index des fiches de la police territoriale (pdf).