Comportement professionnel
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?  - réf. 84/04
En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l'obligation de mettre en oeuvre.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La circulation des vélos-taxis (2)  - réf. 159/01
La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)  - réf. 52/01
L'article R. 48-1 du CPP fi xe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes qui se verbalisent par timbre-amende...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)  - réf. 160/01
Cette première fiche explique le régime juridique des cours d'eau et du droit de pêche correspondant.