Administration et organisation des services
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l'évolution  - réf. 35/05
Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de...

Compétences
L'ASVP et les déjections canines  - réf. 79/02
Si les conditions juridiques sont réunies, l'ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions...

Comportement professionnel
La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions  - réf. 55/04
La précédente fi che a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l'aspect pénal de ces comportements, très...

Echange d'expériences
Qui supporte les frais liés à la verbalisation des contraventions ?  - réf. 25/03
Les missions confi ées aux policiers municipaux, aux gardes champêtres et aux ASVP de verbaliser par TA certaines contraventions au Code de la route sont exercées au nom de l'État par des agents communaux...