Compétences
Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable  - réf. 82/02
Avec cette série de fi ches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative...

Compétences
Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention  - réf. 83/02
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fi che analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévue par l'article L211-14...

Compétences
Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention  - réf. 84/02
La précédente fi che a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière  - réf. 167/01
Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...