La protection de la santé des agents du maire

Article du numéro 39 - 27 février 2002   - Réf. 11-06 Statut - Fonction Les décrets n°85-603 du 10juin 1985 et n°2000-542 du 16juin 2000, relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail, la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique, sont expliqués dans la circulaire du ministre de l'Intérieur parue au Journal officiel du 9octobre 2001 (NOR/INT/B/01/00272/C). Les agents de police municipale et les gardes champêtres bénéficient comme les autres agents de la fonction publique territoriale de la protection mise en place. Cependant, en raison de leurs missions spécifiques, cette protection n'est pas étendueau droit de retrait lorsqu'il existe une situation de danger imminent. Tous les articles du numéro 39

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