Comportement professionnel
Les régies : quelles compétences pour l'agent de police municipale et le garde champêtre ?  - réf. 90/04
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une...

Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)  - réf. 89/04
Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifi ent. Depuis le 1er août 2011, le montant de l'amende forfaitaire applicable...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Crémation et destination des cendres  - réf. 170/01
Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 4 : la vidéoprotection  - réf. 169/01
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection...