Compétences
La surveillance des opérations funéraires  - réf. 87/02
Parce qu'elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations...

Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)  - réf. 91/04
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance  - réf. 171/01
Six circulaires du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...

Statut - Fonction
La Commission consultative des polices municipales  - réf. 51/06
Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est à nouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la...