Le serment des policiers municipaux

Article du numéro 42 - 05 mai 2002   - Réf. 12-06 Statut - Fonction Dans l'attente de la parution du Code de déontologie qui a été adopté par la commission consultative le 26avril 2002, il convient de rappeler que chaque policier municipal est un fonctionnaire assermenté. Le serment que les policiers municipaux prêtent devant le juge d'instance en présence du procureur de la République ou de son représentant est le suivant: "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent". Chaque groupe de mot a son importance. Tous les articles du numéro 42

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