Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)  - réf. 91/04
Cette deuxième fiche concerne les contraventions commises lors du stationnement des véhicules (A), par les cyclistes (B), ou par les conducteurs d'animaux (C). L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires...

Comportement professionnel
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)  - réf. 92/04
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
 

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Inhumation des défunts non réclamés  - réf. 173/01
Les textes encadrent les différentes hypothèses où personne ne réclamerait un défunt, parce qu'il n'est ni moralement ni juridiquement admissible, au regard des considérations de l'hygiène publique notamment,...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 6 : les activités privées de sécurité  - réf. 172/01
Six circulaires du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...