Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail

Actualités

Les entreprises chinoises tenues de surveiller les risques au travail. (19/08/2009)

A partir du mois prochain, les entreprises et les usines chinoises qui violeront la réglementation concernant les maladies professionnels seront fermées et devront verser une amende maximum de 300 000 yuans ($ 44 000).

"Si la santé d'un employé risque d'être affectée par la poussière, des substances toxiques ou nocives au cours de son activité professionnelle, ces inconvénients peuvent être définis comme des risques au travail", stipule une disposition provisoire, publiée récemment par l'organisation de surveillance de la sécurité du travail en Chine.
Les dispositions ont été formulées par l'Administration d'Etat de la sécurité au travail (SAWS), qui est en charge de la surveillance et de l'inspection des travaux pratiques en matière de sécurité, de prévention des risques au travail, de délivrance de licences, d'enquête sur les accidents de travail et d'arrêt des pratiques de travail illégal.
Les entreprises et les usines doivent informer les travailleurs en détail sur les risques professionnels et de leurs conséquences, leur fournir des informations et une formation sur la prévention des risques professionnels. Par ailleurs, les employeurs sont tenus de faire subir à leurs employés des bilans de santé obligatoires.
Ils devraient également acheter le matériel de protection pour les employés travaillant dans des conditions difficiles et de s'assurer que l'équipement reste toujours en bon état.
Les entreprises qui violeront la disposition recevront un avertissement de la SAWS, leur ordonnant de corriger les problèmes dans un certain délai. Les entreprises qui ne corrigent pas le problème dans les délais seront passibles d'une amende de 20 000 yuans.
Les entreprises qui violeront gravement la législation, la réglementation ou les norme de sécurité, causant de graves dommages à la vie où à la santé de leurs employés, seront fermées et tenues de payer une amende s'élevant de 100 000 à 300 000 yuans.
En outre, les entreprises sont tenues de signaler les risques professionnels dans les projets de construction à leurs services locaux de sécurité au travail. Ils doivent aussi contrôler périodiquement les procédures de sécurité au travail et fournir des rapports au ministère. Les risques professionnels doivent être surveillés au moins une fois par an, et être évalués au moins une fois tous les trois ans.
Les dispositions ont été élaborées sur la base de la loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles (2001), et de la Loi de sécurité de la production (2002).

Source : http://french.peopledaily.com.cn/

Extrait de Lettre d'information du réseau santé et sécurité au travail - N° 81 (19/08/2009)
Téléchargez le N° 81 - Archives - Vous abonner