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Les compétences des agents de la force publique dans la lutte contre l'alcoolisme (2): les compétences judiciaires
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CompétencesS'il est admis que ces agents territoriaux sont des agents de la force publique, les compétences judiciaires telles qu'elles résultent de la refonte du Code des débits de boissons dans le Code de la santé publique le 21mai 2003 sont nombreuses et utiles pour la tranquillité dans la commune. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 60 (Mars 2004) |
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