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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 61 - 29 avril 2004 - Réf. 22-06
Les missions de police municipale s'exercent en tenue ou en uniforme. Lorsque le policier municipal ne porte pas sa tenue, il n'a pas de pouvoir de police. La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire de l'uniforme. La présente fiche expose les éléments techniques des différentes tenues tels que décrits par le décret du 30 janvier 2004. Tous les articles du numéro 61 |
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