Système de vidéosurveillance : le rôle de la police municipale

Article du numéro 63 - 21 juin 2004   - Réf. 76-01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Depuis sa législation en 1995, un nombre croissant de villes s'équipe de caméras pour surveiller les espaces publics, l'objectif étant de traquer en direct les infractions aux règles de la circulation et, surtout, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d'agression ou de vol. Tous les articles du numéro 63

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 80.66 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
• Les armes et munitions (1) : cadre réglementaire et définitions - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 73
• Le système de vidéosurveillance (1) : les règles applicables - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 68
• La déontologie des agents de police municipale (3) - TitreI: Devoirs généraux des agents de police municipale (b) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 56