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Le permis de conduire : le cadre légal (1)

Article du numéro 72 - 30 mai 2005   - Réf. 93-01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Le permis de conduire est une pièce officielle qui est délivrée aux personnes ayant passé avec succès les épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire. La possession de ce titre donne droit à la conduite des véhicules suivant les catégories de permis obtenues. Pour garder ce titre, le titulaire se trouve dans l'obligation de respecter les règles de conduite édictées par le Code de la route.

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