Accueil métier sécurité
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
Comment reconnaître les chiens susceptibles d'être dangereux ?
Article du numéro 72 - 30 mai 2005 - Réf. 57-04
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants ainsi qu'à la protection des animaux a été codifiée aux articles L. 211-11 et suivants du Code rural. Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été classés en deux catégories, en fonction de leur agressivité...
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.13 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- La carte professionnelle des agents de police municipale : le cadre juridique (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 94
- L'outrage commis à l'encontre du policier municipal - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 37
- Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
Votre panier est vide.
AJS
(consultation gratuite)
