
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
Article du numéro 72 - 30 mai 2005 - Réf. 57-04
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants ainsi qu'à la protection des animaux a été codifiée aux articles L. 211-11 et suivants du Code rural. Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été classés en deux catégories, en fonction de leur agressivité... Tous les articles du numéro 72 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.13 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :