Ouvrage
Dossiers d'experts
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Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique - N° 689Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des... |
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Réussir la vidéoprotection dans sa ville - N° 688La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement... |
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Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur - N° 668La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition de repositionner les missions de coordonnateur au sein d'une actualité préoccupante en matière de prévention de la délinquance, et de lui donner par... |
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Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir - N° 654250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève... |
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Les risques naturels - De la connaissance pratique à la gestion administrative - N° 442Comment prévenir et gérer les risques ? Quelles sont les responsabilités des élus ? En rédigeant cet opus, l'auteur a voulu rassembler tous les outils tant sur le plan technique que réglementaire, pour... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics - N° 611
La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe.
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Les installations classées - N° 603L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées... |
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Police municipale : missions et moyens - N° 472La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux... |
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Le logement décent, de la réglementation au terrain - N° 558Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui... |
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La qualité de l'eau potable - Techniques et responsabilités - N° 547Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au c½ur du métier des distributeurs d'eau. Avec 2003 et l'application du décret du 20... |
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Recrutement et formation des policiers municipaux - N° 536Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les... |
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Le maire et la police des édifices menaçant ruine - N° 509La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a subi... |
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Police de la route et amende forfaitaire - N° 500Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous la forme du fameux « PV... |
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Traitement des sites et sols pollués - N° 473Durant les siècles derniers, les notions de protection de l'environnement et de la planète, de pollution, d'intoxication de l'être humain et autres concepts tels le développement durable et la haute qualité... |
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La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - N° 468
Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
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Comportement et gestes professionnels du policier municipal, guide pratique - N° 462
La police, comme toute institution, doit s'adapter dans un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité.
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Foires et marchés - N° 455Les foires et marchés sont largement représentés sur notre territoire national. Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Ils représentent certes un intérêt économique, mais aussi... |
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Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion - N° 369Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données... |
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