Tous les Dossiers d'experts du métier : Réglementation

Les installations classées N° 603 - 03/2009 L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir N° 654 - 09/2010 250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève...

La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 06/2009 La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences...