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Le guide de la responsabilité du policier municipal

Numéro 125 Police / Sécurité Un ouvrage de M Jean-Luc Calon juin 2009 ISBN : 2-35295-002-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-770-6 54 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 105.97 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Face à la multiplication des tâches et des missions nouvelles, la responsabilité de l'agent de police municipale peut être engagée dans certaines circonstances, tant sur le plan pénal que civil. Il est donc primordial que chacun connaisse parfaitement ses limites de compétences administratives ou judiciaires et qu'il se réfère aussi souvent que possible à son code de déontologie et aux textes et règlements qui régissent la profession.
Cet ouvrage est conçu pour que le policier municipal garde à l'esprit que chaque jour, dans son travail comme à l'extérieur, il se doit d'être irréprochable s'il veut asseoir son autorité et être digne de l'uniforme qu'il revêt.

Extrait du sommaire

1 L'agent de police municipale
Définition
Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de l'agent de police municipale
2 Les différentes responsabilités de l'APM
La responsabilité administrative
La responsabilité pénale
La responsabilité civile

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