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Police municipale : missions et moyens
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Numéro 472
Un ouvrage de M Franck Denion
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La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose se diversifient. Malgré tout, la pénurie de policiers municipaux, les difficultés de recrutement, les procédures d'habilitation et la formation post-recrutement sont autant d'obstacles à son développement. Les compétences et les équipements sont nombreux et modernes et les moyens d'action et de gestion en voie de normalisation. Cependant, l'armement reste encore un choix politique avant d'être un choix technique. Par ailleurs, les missions et les pratiques s'harmonisent sur l'ensemble du territoire, notamment grâce à la formation et à l'appropriation, par les acteurs, des missions et des moyens. De nouveaux moyens émergent qui laissent entrevoir un avenir certain pour cette force de sécurité publique locale. Enfin, la création d'un Observatoire national des polices municipales rattaché au ministère de l'Intérieur apparaît aujourd'hui incontournable eu égard aux enjeux sécuritaires actuels.
1 État des lieux des moyens humains et des compétences
Les personnels des services de police municipale
L'habilitation et les compétences des policiers municipaux
2 Les équipements et les moyens de gestion des services de police municipale
Les équipements réglementaires des policiers municipaux
Les équipements institutionnels des agents de la police municipale
L'armement, les matériels réglementaires et les moyens émergents
Les moyens de gestion des services de police municipale
Les registres administratifs des services de police municipale
Les missions de gestion administrative des services de police municipale
3 Des missions cadrées et coordonnées pour des évolutions possibles
Les missions et le contrôle des services de police municipale
Les missions de prévention situationnelle et les missions de contrôle social
Le cadrage et le contrôle des services de police municipale
La coordination missionnelle avec les forces de sécurité de l'État et les évolutions possibles des polices municipales
La coordination des forces de sécurité est-elle vraiment dynamique ?
Les moyens émergents au sein des services de police municipale
Des évolutions juridiques nécessaires pour répondre aux besoins véritables
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