Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : qui sont-ils réellement ? (11/05/2010)

Date de mise en ligne : 11/05/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : Police / Sécurité

Lors de leurs revendications, quant à la modernisation du statut des policiers municipaux, l'intersyndicale a demandé à obtenir pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique une uniformisation tant pour la tenue que pour les missions.  En fait,  les ASVP n'ont pas de statut réellement défini.

C'est pourquoi une requête quant à la définition de leurs missions a été faite, afin que les maires ne les emploient que pour des missions réglementairement prévues.

Malgré les caprices météorologiques, ces agents assurent la surveillance des voies publiques, verbalisent les infractions au stationnement, relèvent le défaut d'apposition du certificat d'assurance sans oublier toutes les autres missions qui peuvent leur être confiées (orienter les personnes en difficulté, renfort sur différentes festivités ; opérations de prévention routière dans les écoles ; collaboration aux brigades vertes ; lutte contre les nuisances sonores ...).

Pour certains l'exécution des taches est souvent jugée déplaisante, voire désagréable, à cause de l'agressivité des passants ou personnes verbalisées, alors que d'autres apprécient la diversité de leurs missions car elles brisent toute monotonie professionnelle. Ceux-ci envisagent d'ailleurs cette fonction comme un tremplin vers le métier de policier municipale ou de garde champêtre, alors que d'autres font carrière en ASVP.

Mais leurs fonctions ne s'arrêtent pas aux verbalisations. En effet, les ASVP excèdent régulièrement leurs missions, en raison de l'absence d'un cadre d'emplois d'une part et de la large interprétation du pouvoir de délégation du maire, d'autre part.

En fait, leur cadre d'emplois est très aléatoire, car tantôt ils relèvent des cadres d'emplois des adjoints administratifs, tantôt ils sont classés dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Enfin bref, pour eux, le nuage semble s'épaissir, même si une éventuelle fusion de leurs missions avec la police municipale semble faire rumeurs.

Quoi qu'il en soit, pour l'instant, rien de réellement concret si ce n'est une absence totale de plan de carrière, puisqu'ils ne bénéficient d'aucun statut, ni évolution de carrière. Actuellement, c'est l'ancienneté qui fait progresser leur salaire, car il faut savoir que ces agents débutent au Smic.

De plus, étant donné qu'ils n'appartiennent pas réellement à un cadre d'emploi, hormis leur formation de prise de fonction, aucune autre ne leur est dispensée alors qu'ils souhaiteraient mieux maîtriser l'échange avec les usagers, les différentes rédactions incombant à leur fonction (procès verbaux, rapports écrits). 

Malgré leurs profils très variés, les ASVP sont demandeurs d'une formation professionnelle spécifique  correspondant à leurs compétences réelles (surveillance du stationnement, contraventions liées à l'environnement, visionnage de la vidéosurveillance) et désireraient par ailleurs obtenir une tenue unifiée sur le terrain.

Les deux évolutions possibles pour les agents assermentés de surveillance de la voie publique sont celles prévues par la Loppsi II (étendue des prérogatives judiciaires) et le recours aux PV électroniques.