Fiche pratique

L'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires est couramment comparée à la perception d'une retraite d'activité, dont les caractéristiques générales sont identiques à celles des vacations (cf. fiche Les règles d'indemnisation des SPV parue en décembre 2003). La mise en place de cette allocation a connu quelques difficultés de mise en place, essentiellement liées à son financement. Cela explique en partie le nombre élevé de cas particuliers pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1erjanvier 1998. L'équité vient d'être rétablie par la publication récente de la loi de finances rectificative pour 2003 instituant la possibilité d'une allocation de vétérance complète pour tous, lorsque les conditions d'octroi sont réunies.

Pratiques pompiers numéro 5 (Janvier 2004)