Les armes et munitions (1) : cadre réglementaire et définitions

Article du numéro 73 - 28 juin 2005   - Réf. 97-01 Législation - Réglementation - Jurisprudence La France compterait sur son territoire plus de 18 millions d'armes à feu représentant un marché de près de 700 millions d'euros. Face à cette manne, les multiples rapports et études mettent en avant le poids des lobbies (fédérations de chasseurs, de sportifs...) responsables selon certains d'une législation laxiste. Cette première fiche décrit les textes de base et donne quelques définitions essentielles. Tous les articles du numéro 73

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