Risques psychosociaux et responsabilité de l'employeur : no limit ? (07/11/2011)

Date de mise en ligne : 07/11/2011.

Rubrique : Actualités

Métiers : Santé

Charge de travail, mode de management, processus d'évaluation, évolution des outils internet et connexion non-stop des salariés...autant de facteurs de stress ou plus largement de risques psychosociaux générés par les entreprises. Phénomène de mode ou réalité sociale ?

Les partenaires sociaux et les juges tentent de définir et de cloisonner ces risques pourtant si difficiles à cerner dans un monde professionnel. Quelle est la part de responsabilité réelle de l'employeur et l'influence de la vie privée du salarié ?

Une notion qui se définit...

L'existence d'un cadre juridique autour des différentes manifestations de la souffrance au travail est relativement récente. En effet, le harcèlement moral n'a été inscrit dans le Code du travail qu'à la suite de l'adoption de la loi de modernisation sociale de 2002. Et il a fallu attendre 2008 pour que le stress au travail fasse à son tour son apparition en droit positif français, lors de la transposition de l'accord-cadre européen.

C'est le rôle créateur des juges et, en particulier, de la Cour de cassation, qui a constitué la plus importante source de droit en matière de souffrance morale au travail au cours des dernières années. Il est vrai que la jurisprudence s'est d'abord montrée réticente vis-à-vis des actions en justice de salariés fondées sur des souffrances psychiques, en raison de la forte subjectivité qui entoure nécessairement de telles actions. Cette tendance s'est néanmoins inversée depuis peu. Ainsi, les reconnaissances d'accidents du travail ou des maladies professionnelles d'origine psychique et les admissions d'actions en reconnaissance d'actes de harcèlement n'ont cessé de se multiplier, tandis que les contours de ces notions se sont progressivement élargis au gré des décisions jurisprudentielles.

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