Accueil métier sécurité
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
Les armes et munitions (3): acquisition, détention, port et transport
Article du numéro 75 - 26 octobre 2005 - Réf. 99-01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les deux précédentes fiches traitaient du cadre juridique et de la classification des armes et munitions. La présente fiche s'intéresse aux conditions d'acquisition, de détention, de port, et de transport des armes et munitions.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 72.67 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- Les armes et munitions (1) : cadre réglementaire et définitions - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 73
- Les armes et munitions (4): la saisie administrative d'une arme - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 77
- La formation continue obligatoire des agents de police municipale - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 60
Votre panier est vide.
AJS
(consultation gratuite)
