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Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 75 - 26 octobre 2005 - Réf. 27-06
La précédente fiche a exposé les modalités concrètes de signalisation des véhicules de police municipale et celles concernant les véhicules à deux roues. Cette fiche présente la signalisation adaptée aux autres types de véhicules: les véhicules à moteurs légers (annexe 3), les véhicules à moteur utilitaire (annexe 4) et les navires à moteur (annexe 5). Tous les articles du numéro 75 |
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