Quoi de neuf au 1er janvier 2012 ? (21/12/2011)

Date de mise en ligne : 21/12/2011.

Rubrique : Edito

Métiers : Police / Sécurité

Ca y est, 2011 se termine tout doucement et voilà déjà que l'on pense à janvier 2012, avec le premier du mois, son lot de dispositions qui entreront en vigueur. Petit passage en revue non exhaustif de ce qui va changer dans l'environnement juridique (au sens très large tout de même) du policier municipal.

1er janvier 2012 : le nouveau disque de stationnement. Nous en avions déjà parlé dans la lettre d'information du 18 octobre 2011 (http://www.metier-securite.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/60696/2369-lettre-police-territoriale.htm).
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1er janvier 2012 : les nouveaux équipements pour les taxis. Ils visent à améliorer la visibilité des taxis (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit pour indiquer si le taxi est disponible ou non) et à permettre l'édition automatisée d'une facturette destinée au client (détail des composantes du prix de la course). La mise en place obligatoire de ces nouveaux équipements devra se faire au plus tard à l'occasion de tout changement de véhicule intervenant à compter du 1er janvier 2012 (article 8 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi modifié par le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi).

1er janvier 2012 : l'allègement des procédures en matière d'urbanisme. A noter la possibilité (à certaines conditions) de réaliser jusqu'à 40m2 d'extension d'une construction existante en zone urbaine sans permis de construire (mais avec déclaration préalable). Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011 (voir la note synthétique disponible à l'adresse suivante : http://www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Information_modification_formalites_travaux_d_extension.pdf).

2012 devrait également voir imposé l'éthylotest dans tous les véhicules, étendues les contraventions soumises à l'amende forfaitaire, et généralisé le procès verbal électronique.

Sans compter les incidences possibles des deux échéances électorales....Alors, profitons encore du calme de cette fin d'année 2011 et attendons de voir ce que l'avenir nous réserve.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.