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Armer les agents des polices privées ? (29/12/2011)
Date de mise en ligne : 29/12/2011.
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Le cas des agents de surveillance et de gardiennage des sociétés vendant leurs servieces aux immeubles collectifs de type HLM
Les agents de surveillance et de gardiennage des prestataires qui interviennent pour le compte des bailleurs, notamment pour des missions de surveillance de nuit des circulations communes (comme à Paris le GPIS, Groupement Parisien Interbailleurs de Surveillance) dans des immeubles collectifs de type HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type tonfa et d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l'intérieur publié vendredi 23 décembre au Journal officiel.
Ces agents employés par les bailleurs d'immeubles collectifs d'habitation devront suivre une formation spécifique, comprenant "un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme" et "un module pratique", qui sera "sanctionnée par un certificat individuel de réussite". Cette formation est un "préalable" à une "demande d'autorisation de port d'arme individuel", qui doit être faite au préfet.
Les armes devront être entreposées dans un local non accessible au public et sécurisé. Le gardien "ne les porte que le temps strictement nécessaire à l'exercice de sa mission".
Utilisée par les policiers ou les agents de sécurité du métro, le tonfa est une arme de 6e catégorie qui se compose d'une matraque, assortie d'une poignée latérale perpendiculaire. Son port est interdit sans autorisation administrative et son transport est réglementé.
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