Signalisation routière : modification de l'arrêté de 1967 (12/01/2012)

Date de mise en ligne : 12/01/2012.

Rubrique : Pratique

Métiers : Police / Sécurité

L'arrêté du 6 décembre 2011 est venu modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Il est paru au Journal officiel du 22 décembre 2011.

L'arrêté du 24 novembre 1967 définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle comprend :
- la signalisation par panneaux ;
- la signalisation par feux ;
- la signalisation par marquage des chaussées ;
- la signalisation par balisage ;
- la signalisation par bornage ;
- la signalisation par dispositifs de fermeture.
La nature des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Cet arrêté très technique de 45 pages, annexes comprises, prévoit entre autres dans son article 5 que « le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé ». Il s'agit des panneaux et panonceaux relatifs au stationnement à durée limitée fixée à 1h30 et contrôlé par disque. Ce qui fait suite à l'entrée en vigueur du disque européen.

Arrêté du 6 décembre 2011 est venu modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes à télécharger

Voir notre article du 18 octobre 2011 à l'adresse suivante : http://www.metier-securite.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/60000/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Nouveau+disque+europ%E9en+pour+les+zones+bleues+d%E8s+le+1er+janvier+2012/120-actualite.htm