Réunion des groupes de travail de la commission consultative des polices municipales (26/01/2012)

Date de mise en ligne : 26/01/2012.

Rubrique : Actualités professionnelles

Métiers : Police / Sécurité

Les deux groupes de travail « Statut » et « Equipement » de la CCPM se sont réunis le 20 janvier 2012 à Paris, à l'invitation de Christian Estrosi, président de la CCPM. Un constat : pas de consensus.

Le groupe « Statut »
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) a proposé que pour les polices de plus de cinq agents faisant l'objet d'une convention de coordination, l'indemnité spécifique de fonction (ISF) soit rendue obligatoire à un taux plancher de 20%. ISF et conventions de coordination seraient donc liées.
L'Association des Maires de France y est opposée, prétextant le principe de libre administration des communes. Quant à certains syndicats, comme la FA-FAPT, ils estiment que cela remettrait en cause les taux actuellement en vigueur pour la majorité de la profession et pénaliserait les petites PM non dotées de conventions de coordination.
Modification de l'indice terminal pour la catégorie C et intégration de l'ISF dans le calcul de la pension ont également été invoquées, mais aucune décision n'a obtenu l'accord de tous les participants.
Un principe régulièrement invoqué par la Direction Générale des Collectivités Territoriales et l'AMF pour botter en touche, est celui de l'équité au sein de la Fonction publique territoriale.

Le groupe « Equipement »
La question divise les syndicats. Certains d'entre eux, tels SNPM-FO, FA-FPT, Unsa et CFTC, sont favorables à l'armement en 4ème catégorie pour tous quelles que soient les missions, la CGT s'y oppose, quant à la CFDT, elle réclame au préalable une réflexion sur les missions.
Il aurait été possible de traiter la question de l'armement obligatoire dans le cadre des conventions de coordination, comme l'avait envisagé Claude Guéant. Cependant, le nouveau modèle de convention, adopté par le décret du 2 janvier 2012, ne mentionne pas ce point.
Financement de l'acquisition des gilets pare-balle et conférences radios communes entre forces de l'ordre étatique et polices municipales ont également été évoqués mais sans proposition concrète de la part du Ministère.

Une nouvelle réunion des groupes de travail est prévue mi-février. La prochaine réunion de la Commission dans son ensemble doit se tenir le 6 mars.