Moyens de communication interopérables force de l'ordre étatique / police municipale : il y a des freins. (26/01/2012)

Date de mise en ligne : 26/01/2012.

Rubrique : Pratique

Métiers : Police / Sécurité

A la question d'un parlementaire, le Ministre répond que si certaines communes ont déjà mis en place des moyens communs de communication, il reste des freins techniques, financiers et de définition des doctrines d'emploi.

Des solutions pratiques expérimentées localement
D'ores et déjà, la police nationale et la gendarmerie nationales disposent de réseaux de télécommunications interopérables. S'agissant des polices municipales, si les opérations conjointes entre les polices municipales, la police nationale et la gendarmerie nationale sont aujourd'hui fréquentes, elles ne disposent pas de moyens de communications interopérables. Différents modes de transmission des informations opérationnelles ont cependant été mis en place avec les polices municipales. Ainsi, à Marseille et à Lyon, la police municipale, tout en gérant son propre réseau, dispose d'un poste de travail au sein du centre d'information et de commandement de la sécurité publique, qui lui permet d'être à l'écoute des fréquences « police » et de retransmettre toute information utile à ses agents.

Une solution existe mais il y a des obstacles
Pour le Ministre, des progrès sont encore possibles et l'une des solutions permettant d'optimiser encore l'échange d'informations entre la police nationale et les polices municipales pourrait être un accueil des polices municipales au sein de l'« infrastructure nationale partageable des transmissions », système permettant l'accès des pompiers et des gendarmes sur des conférences spécifiques du réseau police. Une telle démarche impliquerait au préalable d'apporter des réponses claires à un certain nombre de questions de doctrine d'emploi mais aussi opérationnelles, financières et techniques.

Question N° 109971 de M. Ménard Christian, publiée au JO le 31/05/2011 - Réponse publiée au JO le 17/01/2012