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Avenir des gardes champêtres (26/01/2012)
Date de mise en ligne : 26/01/2012.
gardes champêtres
M. Jean-Jacques Urvoas se fait l'écho de la fédération nationale des gardes-champêtres qui s'inquiète de la place des gardes-champêtres dans le dispositif de sécurité intérieure, et notamment sur leurs relations, traditionnellement fortes, avec la gendarmerie nationale.
Le député regrette la disparition avec la loi du 3 août 2009, du cadre réglementaire codifiant les liens, opérationnels et d'assistance, entre ces deux institutions et l'impossibilité pour les gardes-champêtres, contrairement aux polices municipales, de signer des conventions de coordination avec les forces de sécurité de l'État en vue d'une efficacité opérationnelle renforcée.
La réponse est très évasive.
Le ministre rappelle que les études menées sur la filière, notamment le rapport du préfet Ambrogianni remis en 2009, préconisent la recherche d'une mutualisation accrue avec les agents de police municipale. Pour lui, c'est dans le cadre de cette réflexion que peuvent être conçues des solutions tendant à insérer les gardes champêtres dans les divers dispositifs conventionnels existants, notamment des conventions de coordination prévues par la réglementation des policiers municipaux.
Voilà, rien de nouveau sous le soleil d'hiver...
Question N° 117580 de M. Urvoas Jean-Jacques ( Finistère ) - Question publiée au JO le 13/09/2011 - Réponse publiée au JO le 17/01/2012.
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