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La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage N° 45 - 05/2006 Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en oeuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité... |
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Le guide de la responsabilité du policier municipal N° 125 - 06/2009 Face à la multiplication des tâches et des missions nouvelles, la responsabilité de l'agent de police municipale peut être engagée dans certaines circonstances, tant sur le plan pénal que civil. Il est... |
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Le stress chez les policiers municipaux N° 191 - 11/2008 Le stress fait aujourd'hui partie intégrante de notre métier de policier municipal. Cet ouvrage pratique s'adresse en premier lieu aux policiers municipaux, confrontés quotidiennement à des tensions les... |
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Les tableaux de bord de la police municipale N° 193 - 11/2008 Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire... |
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Mémento de police judiciaire N° 202 - 10/2008 La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police... |
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Mémento de police administrative N° 203 - 12/2008 Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens... |
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Obligations et devoirs des fonctionnaires N° 204 - 10/2008 Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique... |
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Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale N° 205 - 11/2008 Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante... |
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Le maire et la salubrité publique N° 252 - 10/2011 La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la... |