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Mémento de police judiciaire

Numéro 202 Administration générale, Police / Sécurité Un ouvrage de M Bernard Stahl octobre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-644-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-645-7 112 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 124.39 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. » « Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions. » Conformément à l'article 16 du Code de procédure pénale, le maire a la qualité d'officier de police judiciaire sur le territoire de la commune, de même que ses adjoints. Comment l'exercent-ils ?

ordre public - OPJ

Extrait du sommaire

1 Généralités
Objet de la police judiciaire
Police judiciaire et police administrative
2 Organisation de la police judiciaire
Les magistrats ayant des pouvoirs de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire
3 Rôle de la police judiciaire
4 Rôle et compétence des personnes participant à la police judiciaire
5 Les agents de police judiciaire
6 Distinction entre les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire
7 Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
8 Les actes de police judiciaire
9 L'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire : les formalités
10 Surveillance et responsabilité des officiers de police judiciaire
11 Le procureur de la République
12 Le juge d'instruction
13 Le procureur général
14 Les relations entre les différents corps

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