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Obligations et devoirs des fonctionnaires

Numéro 204 Administration générale, Police / Sécurité Un ouvrage de M Bernard Stahl octobre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-648-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-649-5 108 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 126.82 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'État), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.

Extrait du sommaire

1 L'obligation de service
2 L'obligation de discrétion professionnelle
3 Le devoir de réserve
4 Le devoir d'obéissance
5 Le secret professionnel
6 Le principe de non-cumul d'activités publiques et privées
7 Le devoir d'information du public
8 Le devoir de neutralité
9 L'obligation de signalement des crimes et délits
10 L'obligation de probité
11 Le devoir de désintéressement
12 L'obligation de résidence
13 Le manquement aux obligations professionnelles

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