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Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale

Numéro 205 Administration générale, Police / Sécurité Un ouvrage de M Bernard Stahl novembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-650-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-651-8 56 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 117.17 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante d'une infraction qui pourrait être commise par un simple particulier ; dans d'autre cas, il s'agit d'infractions particulières reprochables seulement à un agent de police municipale. La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance. Comme tout particulier, un agent de police municipale peut également être victime d'infractions qui ne visent que sa personne privée en dehors de toute atteinte à sa qualité. Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent de police municipale. Cet ouvrage a le souci de diriger les agents de police municipale dans le maquis des infractions.

Extrait du sommaire

1 Les crimes et délits susceptibles d'être commis par des agents de police municipale
La violation de domicile
La notion de domicile
L'inviolabilité du domicile
La violation de domicile par un agent de police municipale
Hypothèses permettant l'introduction de jour comme de nuit au domicile d'autrui par un agent de police municipale
Hypothèses permettant l'introduction de jour de 6 h à 21 h pour l'exécution de la loi dans le domicile d'autrui par un agent de police municipale
Les violences illégitimes
Les attentats à la liberté
L'arrestation
L'arrestation arbitraire
L'arrestation légale
L'arrestation et la détention des mineurs
La corruption d'agent de police municipale
La corruption passive
La corruption active
2 Les crimes et délits susceptibles d'être commis contre des agents de police municipale
Les outrages
La rébellion
Les violences à agents de police municipale

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