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Recrutement et formation des policiers municipaux
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Numéro 536
Un ouvrage de M Philippe Liberatore
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Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale : 9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté du 17 novembre 2006 publiés au JO du 18 novembre 2006 modifient les cadres d'emplois de la filière police municipale.
En conséquence, cet ouvrage s'étoffe et intègre le nouveau cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A).
La première partie apporte une modification du statut particulier des agents de police municipale (catégorie C). Constitué de cinq grades auparavant, il n'en contient plus que trois, auxquels il faut ajouter le grade de chef de police, qui est maintenu à titre transitoire. Puis sont abordées la modification du statut particulier des chefs de service de police municipale (catégorie B) ainsi que de nouvelles dispositions d'intégration dans l'ensemble des cadres d'emplois par voie de « détachement ».
La deuxième partie traite en particulier de la formation obligatoire par décret des directeurs de police municipale. Enfin, la partie 3 porte sur la modification des échelles indiciaires des différents cadres d'emplois et la création du régime indemnitaire pour le grade des directeurs de police municipale.
1 Le recrutement des policiers municipaux
Les agents de police municipale de catégorie C
Les chefs de service de police municipale de catégorie B
2 La formation des policiers municipaux
La formation initiale d'application
La formation continue obligatoire
La formation continue (facultative)
Formation particulière des chefs de police municipale (catégorie C)
3 Objectifs divers
Évolution statutaire
Avancement statutaire
Rémunération
Régime indemnitaire
Conclusion : Vers une police municipale de proximité
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