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Les installations classées

Numéro 603 Environnement, Réglementation Un ouvrage de M David Gillig mars 2009 ISBN13 : 978-2-35295-684-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-685-3 130 Pages Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 467.48 Ko)

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L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.
À jour des réformes intervenues au cours des dernières années, cet ouvrage comporte dans chaque partie des développements spécifiques destinés à approfondir des thèmes qui présentent un intérêt tout particulier. Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.

prévention des risques - risques technologiques

Extrait du sommaire

1 Généralités
La notion d'installation classée
Bref historique de la réglementation relative aux installations classées
Le champ d'application de la législation relative aux installations classées
La nomenclature des installations classées
L'articulation de la législation relative aux installations classées avec d'autres législations et polices
2 La création d'une installation classée
La création d'une installation classée soumise à autorisation
La création d'une installation classée soumise à déclaration
3 Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
Les prescriptions de fonctionnement
Le contrôle des prescriptions de fonctionnement
Les sanctions administratives en cas de non-respect des prescriptions de fonctionnement
Les sanctions administratives en cas d'exploitation d'une installation classée non autorisée ou non déclarée
Les changements affectant les installations classées
4 Le contentieux des installations classées
Le contentieux administratif des installations classées
Le contentieux spécial : le plein contentieux
Le contentieux de droit commun : le contentieux de l'excès de pouvoir
Le contentieux de la responsabilité de l'administration en matière d'installations classées
Le contentieux civil
Le contentieux pénal

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