Echange d'expériences
Les polices municipales au Portugal, en Angleterre et aux Pays-Bas  - réf. 06-03
L'étude des polices municipales en Europe se termine avec l'analyse de la situation au Portugal, en Angleterre, au pays de Galles et aux Pays-Bas.

Statut - Fonction
Les chefs de service de police municipale (1) - Les règles statutaires  - réf. 06-06
Les décrets et arrêtés pris le 20janvier 2000 (parus au J.O. du 21janvier 2000) précisent pour partie les dispositions de l'article L 412-49 du Code des communes issue de l'article7 de la loi du 15avril...

Statut - Fonction
Les chefs de service de police municipale (2) - L'accès par examen professionnel aux agents déjà en place  - réf. 07-06
La fiche 06/06 a analysé les règles statutaires applicables aux agents d'encadrement de catégorie B de la police municipale. Les articles25 et suivants du décret fixent les dispositions transitoires applicables...

Statut - Fonction
Les nouvelles exigences de formation des agents de police municipale  - réf. 08-06
Les décrets et arrêtés pris le 20janvier 2000 (parus au J.O. du 21janvier 2000) précisent les modalités prévues pour la formation continue obligatoire telle qu'elle est instaurée par l'article L. 412-54...