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Echange d'expériences
La formation des emplois-jeunes assistants gardes champêtres à la Brigade verte du Haut-Rhin
- réf. 08-03 Depuis l'été 1999, cinq jeunes gens ont été recrutés au titre des emplois-jeunes à la Brigade verte du Haut-Rhin, syndicat mixte de gardes champêtres intercommunaux. Prenant le titre d'assistants gardes...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chiens dangereux et la loi (1) - Cadre légal
- réf. 29-01 Attendue depuis plusieurs années, la loi n°99-5 du 6janvier 1999, publiée au Journal officiel du 7janvier dernier et modifiant le Code rural, apporte une réponse ferme à la prolifération et à l'utilisation...
Statut - Fonction
Les chefs de service de police municipale (3) - L'accès par concours interne pour les agents en place
- réf. 09-06 Cette fiche analyse l'accès par concours, mais insiste plus spécifiquement sur le concours interne ouvert aux agents en place et qui ne peuvent pas passer l'examen professionnel
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