Accueil métier sécurité
Site des professionnels de la sécurité publique ! Métier-sécurité vous accompagne dans la gestion et l'évolution de votre carrière dans la sécurité au sein de la fonction publique.
Fiches pratiques de la police territoriale
|
Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
|
A partir de : |
La carte professionnelle des agents de police municipale
 |
Article du numéro 89 - 27 février 2007 - Réf. 34-06
Après la signalisation des véhicules, les tenues, l'armement..., le décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006 et l'arrêté du 20novembre paru au JO du 22 novembre 2006 fixent les dispositions communes aux cartes professionnelles des agents de police municipale. Les communes ont jusqu'au 23 mai 2008 pour se mettre en conformité.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.36 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Comment lire le Code pénal ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
- Comment reconnaître les chiens susceptibles d'être dangereux ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 72
- Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 93
- Prévention de la délinquance (1) : le rôle du maire - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 95
Votre panier est vide.
AJS
(consultation gratuite)
